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Economie

Jeudi 22 octobre 2009
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 a été présenté le 1er octobre 2009. La stabilisation du déficit repose notamment sur le retour de la croissance, l’élargissement du financement de la protection sociale, la lutte contre les fraudes et la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.
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Jeudi 19 juin 2008

Les députés examinent depuis le 1er juin 2008 le projet de loi de modernisation de l’économie (LME). Ils ont déjà adopté l’article créant le statut d’auto-entrepreneur.
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