Mesures de diversification des modes de contrôle :
La première de ces mesures donne la possibilité aux inspecteurs du
recouvrement de proposer aux employeurs d’utiliser, lors d’un contrôle
sur place, les méthodes de vérification par échantillonnage et par
extrapolation telles que définies par l’arrêté du ministre de la santé
et des solidarités du 11 avril 2007. Le décret précise les conditions
de mise en œuvre de ces méthodes : délai de proposition par l’inspecteur,
accord de l’employeur, information de l’employeur, etc…
+ d'infos
Par Normandie marchande
-
Publié dans : Entreprise
0
-
Recommander
Plus de femmes meurent aujourd'hui d'un cancer du
sein qu'en 1980. Martine Lequellec-Nathan,
directrice des soins à l'Institut national du cancer,
insiste sur l'importance du dépistage.
+ d'infos
Par Normandie marchande
-
Publié dans : Santé
0
-
Recommander
L'e-mailing est une solution de prospection efficace et accessible pour les TPE-PME.
Comment et pourquoi utiliser ce canal ?
+ d'infos
Par Normandie marchande
-
Publié dans : Informatique
0
-
Recommander
Outil de pilotage par excellence, les prévisions de trésorerie permettent
d'anticiper les difficultés financières de l'entreprise, mais aussi d'optimiser
les solutions de financement de façon à réduire les charges financières.
+ d'infos
Par Normandie marchande
-
Publié dans : Entreprise
0
-
Recommander
Loi sur l'égalité salariale : une aide au remplacement des salariés en congé
maternité ou d'adoption à hauteur de 400 euros a été mise en place pour
les entreprises de moins de 50 salariés.
+ d'infos
Par Normandie marchande
-
Publié dans : Emploi
0
-
Recommander
Trouver un nom est un véritable défi, c'est encore plus juste pour
un nom de marque online. Voici un excellent dossier pour
ne pas vous tromper.
+ d'infos
Par Normandie marchande
-
Publié dans : Informatique
0
-
Recommander
"Apprenez à calculer votre point mort. Partez de votre compte de
résultat, pour en extraire votre niveau de charges fixes et votre taux
de marge sur charges variables..."
+ d'infos
Par Normandie marchande
-
Publié dans : Entreprise
0
-
Recommander
Délai de 7 jours à compter de la réception du bien ou de
l’acceptation d’une prestation de service...
Tout ce qu'il faut savoir sur les recours des consommateurs
sur le net.
+ d'infos
Par Normandie marchande
-
Publié dans : Entreprise
0
-
Recommander
Anticiper, c'est la clé !
Maîtriser son fonds de roulement est vital !
Quelques bonnes recettes pour prévenir d'éventuelles difficultés.
+ d'infos
Par Normandie marchande
-
Publié dans : Entreprise
0
-
Recommander
Les biocarburants et les autres énergies renouvenables permettront-ils de nous émanciper du pétrole et de réduire
les émissions de CO2 ?
Questions cruciales qui réservent bien des surprises.
ademe.fr
ledebatmde.org
ifp.fr
Par Normandie marchande
-
Publié dans : Environnement
1
-
Recommander