Jeudi 30 avril 2009
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Jeudi 30 avril 2009
La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) a augmenté le 1er avril. Cela a des
répercussions sur le montant forfaitaire des cotisations dues pour les apprentis.+ d'infos
Jeudi 30 avril 2009
Les entreprises déterminent elles-mêmes l’assiette des cotisations et versent l’ensemble des
cotisations et contributions patronales. Ce système implique la possibilité pour l'URSSAF de contrôler a posteriori qu’elles ne se sont pas soustraites à leurs obligations. Quelles sont les règles
d’un tel contrôle ?+ d'infos
Jeudi 30 avril 2009
Nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle a fait couler beaucoup d’encre... et soulevé de nombreuses questions ! Certaines d’entre elles ayant récemment trouvé réponse, profitons de l’occasion pour revenir sur les modalités de sa mise en œuvre.
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Vendredi 27 mars 2009
Vous avez licencié un salarié ou un de vos salariés a démissionné de son poste. Pour éviter tout risque de contestation sur les sommes qui lui sont dues, vous
établissez un solde de tout compte qui reprend toutes les sommes versées à l’occasion de leur départ. Pensez à ne rien oublier.
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Vendredi 27 mars 2009
L’aide à l’embauche pour les entreprises de moins 10 salariés, permet de bénéficier d’une exonération de charges patronales. Elle concerne les embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008. Pour en bénéficier, vous devez transmettre votre demande à Pôle emploi.
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Vendredi 27 mars 2009
Une prime exonérée de (presque) toutes les cotisations sociales
peut être versée aux salariés des entreprises signant un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord déjà existant) applicable en 2009. Son montant maximum est de 1.500 euros. Vous êtes
intéressé ?+ d'infos
Vendredi 27 mars 2009
Un de vos salariés est en arrêt maladie. Il ne peut pas prendre
de vacances. Que faire des congés payés qu’il n’a pas pris ? Les annuler serait une mauvaise idée, nous vous conseillons de les reporter à son retour de congé maladie.+ d'infos
Vendredi 27 mars 2009
En ces temps difficiles, certaines entreprises sont
confrontées à des difficultés économiques sérieuses. Pour y faire face, il n’y a pas toujours d’autres choix que de procéder à un ou plusieurs licenciements. Se pose alors le problème du « choix »
des salariés qui seront licenciés : quels sont les critères à prendre en compte ?+ d'info
Vendredi 30 janvier 2009
Depuis bientôt 3 ans, le statut des stagiaires en entreprise a été profondément modifié, notamment par
l’instauration d’une rémunération obligatoire pour tout stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois.
Voici (enfin) quelques précisions sur la prise en compte de cette rémunération au regard des
cotisations sociales.
+ d'infos
l’instauration d’une rémunération obligatoire pour tout stage d’une durée supérieure ou égale à 3 mois.
Voici (enfin) quelques précisions sur la prise en compte de cette rémunération au regard des
cotisations sociales.
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