Jeudi 22 octobre 2009
4
22
10
2009
16:08
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
(PLFSS) 2010 a été présenté le 1er octobre 2009. La stabilisation du déficit repose notamment sur le retour de la croissance, l’élargissement du financement de la protection sociale, la lutte
contre les fraudes et la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.
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Jeudi 22 octobre 2009
4
22
10
2009
14:33
Un nouvel apprenti a intégré votre entreprise au
mois de septembre. Vous n’êtes pas satisfait : il arrive régulièrement en retard et ne semble pas motivé par les tâches qui lui sont confiées. Savez-vous que vous pouvez rompre son contrat dans les
2 mois qui suivent sa signature, sans avoir à vous justifier ?
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Jeudi 22 octobre 2009
4
22
10
2009
13:55
Forte de son succès, l’aide dégressive accordée aux TPE pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'1 mois est prolongée jusqu’à fin juin 2010.
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Lundi 31 août 2009
1
31
08
2009
17:20
Pour faciliter l’emploi des jeunes, Nicolas Sarkozy
proposait, en avril dernier, de développer le recours aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de soutenir l’embauche à l’issue d’un stage en entreprise. Tout cela passe par le
versement d’aides financières. Après le discours, la publication des textes d’application.
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Lundi 31 août 2009
1
31
08
2009
17:13
Depuis plusieurs années, vous avez pris l’habitude de verser aux
salariés une prime de 13e mois ou de donner des jours supplémentaires de congés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Mais des problèmes économiques vous poussent à vouloir arrêter cette pratique.
Comment faire ? Voici la procédure à suivre pour dénoncer un usage d’entreprise.
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Lundi 31 août 2009
1
31
08
2009
17:06
Le salaire minimum des apprentis est fixé par le
Code du travail. Son montant est déterminé en fonction de l’âge du salarié et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Consultez toutefois votre convention collective, elle peut fixer une
meilleure rémunération. Exemple de la convention collective Syntec à partir du 1er juin 2009.
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Lundi 31 août 2009
1
31
08
2009
16:28
La grippe A/H1N1 est une menace sur le plan humain, mais
également sur la vie économique de l'entreprise. En cas de pandémie, le taux d'absentéisme de l'entreprise augmentera. Pour éviter une paralysie de l'activité économique, l'État recommande à toutes
les entreprises d'élaborer un plan de continuité d'activité (PCA).
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Lundi 31 août 2009
1
31
08
2009
16:07
Quelles sont les mesures que vous pouvez prendre
?
Un salarié est absent de l’entreprise et vous ne savez pas pourquoi. Vous ne lui avez pas accordé de congés payés et vous n’avez reçu aucun arrêt de travail de sa part. Que devez-vous faire ? Face
à cette situation complexe, ne vous précipitez pas et suivez nos conseils.
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Jeudi 30 avril 2009
4
30
04
2009
11:29
Les entreprises déterminent elles-mêmes l’assiette des cotisations et versent l’ensemble des
cotisations et contributions patronales. Ce système implique la possibilité pour l'URSSAF de contrôler a posteriori qu’elles ne se sont pas soustraites à leurs obligations. Quelles sont les règles
d’un tel contrôle ?
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Jeudi 30 avril 2009
4
30
04
2009
11:12
Nouveau mode de rupture du contrat de travail, la rupture conventionnelle a fait couler beaucoup d’encre... et soulevé de nombreuses questions ! Certaines d’entre elles ayant récemment trouvé
réponse, profitons de l’occasion pour revenir sur les modalités de sa mise en œuvre.
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