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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
(PLFSS) 2010 a été présenté le 1er octobre 2009. La stabilisation du déficit repose notamment sur le retour de la croissance, l’élargissement du financement de la protection sociale, la lutte
contre les fraudes et la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.
Un nouvel apprenti a intégré votre entreprise au
mois de septembre. Vous n’êtes pas satisfait : il arrive régulièrement en retard et ne semble pas motivé par les tâches qui lui sont confiées. Savez-vous que vous pouvez rompre son contrat dans les
2 mois qui suivent sa signature, sans avoir à vous justifier ?
Pour faciliter l’emploi des jeunes, Nicolas Sarkozy
proposait, en avril dernier, de développer le recours aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de soutenir l’embauche à l’issue d’un stage en entreprise. Tout cela passe par le
versement d’aides financières. Après le discours, la publication des textes d’application.
Depuis plusieurs années, vous avez pris l’habitude de verser aux
salariés une prime de 13e mois ou de donner des jours supplémentaires de congés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Mais des problèmes économiques vous poussent à vouloir arrêter cette pratique.
Comment faire ? Voici la procédure à suivre pour dénoncer un usage d’entreprise.
Le salaire minimum des apprentis est fixé par le
Code du travail. Son montant est déterminé en fonction de l’âge du salarié et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Consultez toutefois votre convention collective, elle peut fixer une
meilleure rémunération. Exemple de la convention collective Syntec à partir du 1er juin 2009.
La grippe A/H1N1 est une menace sur le plan humain, mais
également sur la vie économique de l'entreprise. En cas de pandémie, le taux d'absentéisme de l'entreprise augmentera. Pour éviter une paralysie de l'activité économique, l'État recommande à toutes
les entreprises d'élaborer un plan de continuité d'activité (PCA).
Quelles sont les mesures que vous pouvez prendre
?
Les entreprises déterminent elles-mêmes l’assiette des cotisations et versent l’ensemble des
cotisations et contributions patronales. Ce système implique la possibilité pour l'URSSAF de contrôler a posteriori qu’elles ne se sont pas soustraites à leurs obligations. Quelles sont les règles
d’un tel contrôle ?